Procédure / Enquête indépendante
Une enquête indépendante avec un mandat explicite
L’enquête interne recueille et confronte les éléments utiles à l’examen d’un signalement. Elle aide l’employeur à prendre une décision étayée. Elle ne remplace ni une procédure judiciaire ni un conseil juridique sur les suites à donner.
Pour les DRH et les dirigeants
La mission concerne les organisations qui ont reçu un signalement de harcèlement ou d’agissements sexistes. Un recours extérieur peut être envisagé en présence d’un conflit d’intérêts ou d’un besoin de méthode indépendante.
Le déroulé à convenir
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Mandat et prévention
Préciser le périmètre, vérifier l’indépendance du prestataire et évaluer les mesures de protection nécessaires.
Recueil contradictoire
Préparer les entretiens et examiner les pièces pertinentes. Permettre à chacun de présenter ses observations selon le protocole retenu.
Rapport et restitution
Présenter une analyse motivée, ses limites et les points restant à éclaircir. Définir les destinataires du rapport.
Les livrables à prévoir au devis
Un protocole de mission
Mandat, calendrier indicatif, règles de confidentialité et modalités d’entretien.
Une restitution documentée
Rapport d’enquête et réunion de restitution, selon le périmètre convenu. Modalités de conservation à préciser.
Questions fréquentes
Une enquête externe est-elle toujours obligatoire ?
Il n’existe pas d’obligation générale d’externaliser l’enquête. Les mesures à prendre dépendent des faits, des procédures applicables et des droits d’alerte. Un conseil juridique peut préciser la conduite à tenir.
Peut-on garantir l’anonymat ?
Une confidentialité absolue ne doit pas être promise. Les besoins de l’enquête et les droits des personnes peuvent imposer des communications encadrées.
Qui décide des suites ?
L’employeur conserve la responsabilité des décisions. Le prestataire apporte une analyse des faits dans les limites de son mandat.